Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services fournies par la société Calao Travel Limited, société de droit hongkongais.
En accédant aux services de Calao Travel Limited, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes CGV. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du client, sauf accord préalable écrit de la société. Calao Travel Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site Internet et seront applicables à toutes commandes postérieures.
Les clients étant basés en France, ces CGV prennent en compte les obligations spécifiques du droit de la consommation français, dans la limite des contraintes imposées par le droit hongkongais, applicable aux relations contractuelles.
Article 1 : champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Calao Travel Limited, notamment les services de coaching sur mesure et les programmes de formation en ligne accessibles via le site https://myleneponzoni.com (ci-après le « Site »).
Ces CGV régissent toute commande effectuée par un client ayant pour objet la fourniture des services proposés par Calao Travel Limited. En accédant aux services, le client accepte de se conformer aux présentes CGV, ainsi qu’aux règles de droit applicables.
Les informations fournies sur le Site, y compris les descriptions des services et les tarifs, sont réputées exactes. Toutefois, Calao Travel Limited se réserve le droit de modifier les informations disponibles à tout moment et sans préavis. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications des CGV ne s’appliqueront pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.
Calao Travel Limited ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site ou d’un service, notamment en raison d’opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté. De même, Calao Travel Limited se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courriel à hello@myleneponzoni.com et en justifiant de son identité.
Article 2 : public concerné et limitation d’âge
Les services proposés par Calao Travel Limited sont destinés exclusivement aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ayant la capacité juridique de contracter en vertu de la loi applicable. Toute commande effectuée par une personne n’ayant pas atteint cet âge ou ne disposant pas de la capacité juridique devra être validée par un représentant légal.
Calao Travel Limited se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de l’âge du client afin de s’assurer du respect de cette condition. En cas de non-respect de cette exigence, la société pourra refuser l’accès aux services ou résilier le contrat sans préavis, et sans que cela ne donne lieu à indemnité pour le client.
Toute personne inscrite à la base email et ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimée de la base de données, dès que ce fait sera porté à la connaissance de la société.
Article 3 : coaching sur mesure
Calao Travel Limited propose des services de coaching sur mesure, conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Ces services incluent, sans s’y limiter, des séances individuelles, des consultations en ligne, des ateliers de groupe, et tout autre programme de soutien personnalisé proposé sur le Site. Le contenu, la durée et le déroulement de ces séances peuvent varier en fonction des besoins et des objectifs définis avec le client.
3.1 Processus de réservation et d’admission
Pour bénéficier des services de coaching, le client doit effectuer une demande de réservation via le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou en suivant les instructions de Calao Travel Limited. Chaque demande de réservation est soumise à l’approbation de Calao Travel Limited, qui se réserve le droit de refuser toute demande pour des raisons légitimes, telles qu’un nombre de places limité ou une incompatibilité des besoins du client avec les services proposés.En cas d’indisponibilité ou de surbooking, le client en sera informé par courriel. Il sera alors proposé au client de reprogrammer la session.
Avant la finalisation de la réservation, le client a la possibilité de vérifier le détail de la prestation, y compris le contenu et la planification des sessions de coaching, ainsi que le prix total. Il peut corriger toute erreur avant de confirmer son acceptation, conformément à l’article 1127-2 du Code Civil.
Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat de prestation de services à distance entre le client et Calao Travel Limited. Ce contrat est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Engagement du client
En réservant une séance de coaching, le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous et des échanges avec l’équipe de Calao Travel Limited ;
- Participer activement aux séances de coaching et respecter les horaires fixés ;
- Ne pas divulguer, partager ou vendre le contenu des séances de coaching, qui sont strictement réservés à un usage personnel.
3.3 Obligation de moyens
Calao Travel Limited s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité et répondre aux attentes du client. Toutefois, le client reconnaît que le coaching est une prestation de service basée sur l’accompagnement et le conseil, et que les résultats dépendent de divers facteurs, y compris l’implication et les actions du client. Par conséquent, Calao Travel Limited ne peut garantir un résultat précis ni être tenue responsable de l’atteinte ou non des objectifs fixés par le client.Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur à Calao Travel Limited.
3.4 Modification ou annulation par Calao Travel Limited
Calao Travel Limited se réserve le droit de modifier la date, l’heure ou le contenu de toute séance de coaching pour des raisons justifiées, telles que l’indisponibilité d’un coach ou un imprévu. En cas de modification ou d’annulation, Calao Travel Limited informera le client dans les plus brefs délais et proposera, selon les disponibilités, une date de remplacement ou un remboursement partiel ou total
3.5 Annulation par le client
Le client peut annuler une séance de coaching sous réserve de respecter les modalités d’annulation indiquées sur le Site. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance réservée ne pourra donner lieu à des frais d’annulation. Les annulations effectuées au-delà de ce délai donneront lieu à un report dans le mois en cours, suivant les disponibilités du coach et du client, selon les conditions précisées par Calao Travel Limited.
Calao Travel Limited se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un client en cas de litige non résolu relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : tarifs
Les tarifs des services proposés par Calao Travel Limited sont indiqués en euros (EUR) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu’affichés sur le Site. Calao Travel Limited se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la commande.
4.1 Composition du tarif
Les tarifs indiqués incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de traitement ou de transaction, seront précisés au client avant la validation de la commande. En cas de promotion ou d’offre spéciale, les conditions spécifiques de l’offre seront précisées sur le Site, et ces offres seront limitées dans le temps.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement des services doit être effectué intégralement lors de la commande, sauf accord spécifique entre Calao Travel Limited et le client. Calao Travel Limited propose différents moyens de paiement sécurisés, notamment par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé sur le Site. Les données bancaires du client ne sont ni conservées ni traitées directement par Calao Travel Limited, mais par des prestataires de services de paiement reconnus pour leur conformité en matière de sécurité.
4.3 Paiement échelonné
Dans certains cas, et à la seule discrétion de Calao Travel Limited, un paiement échelonné peut être proposé au client. Si cette option est accordée, le client s’engage à respecter scrupuleusement l’échéancier de paiement établi. En cas de non-respect de cet échéancier, Calao Travel Limited se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à réception de l’intégralité des sommes dues, ou de résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article 4.4 ci-dessous. Cette suspension restera en vigueur jusqu’au règlement complet des sommes dues selon les conditions convenues. La reprise de la prestation de service ne pourra avoir lieu qu’une fois que le client aura régularisé sa situation en s’acquittant des paiements en retard. Calao Travel Limited se réserve le droit d’exiger le paiement intégral du solde dû avant toute reprise de la prestation.
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Calao Travel Limited se réserve le droit de suspendre l’accès aux services commandés jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué. Si le retard de paiement dépasse 14 jours, Calao Travel Limited pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans que le client puisse prétendre à un remboursement pour les prestations non utilisées.
Article 5 : droit de rétractation
Les produits et services proposés ne sont soumis à aucun droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client.
- les coachings et accompagnements en ligne.
Les programmes en ligne étant délivrées de manière numérique et accessibles immédiatement après le paiement, le client accepte qu’il n’existe aucun droit de remboursement, sauf disposition contraire dans les présentes CGV ou cas de force majeure. Toute demande de remboursement devra être motivée et justifiée par le client, et sera soumise à l’approbation de Calao Travel Limited, à sa discrétion.
Article 6 : protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Internet, le Client reconnaît accepter de recevoir des informations/publications de la part de MYLENE PONZONI par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est disponible dans la mention “Se désinscrire”.
MYLENE PONZONI informe le Client qu’un suivi de fréquentation peut être effectué sur le Site. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Article 7 : propriété intellectuelle
Le site Internet, les produits et Prestations de MYLENE PONZONI, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, et tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sans l’accord préalable écrit de MYLENE PONZONI est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.
Le paiement par le Client de la Prestation livrée par MYLENE PONZONI n’opère strictement aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces supports.
Seul un droit d’utilisation personnel et individuel est consenti au Client pour la Prestation commandée.
Article 8 : responsabilité de Myleneponzoni – garantie
Le Client déclare reconnaître et approuver sans réserve que MYLENE PONZONI n’est pas tenue par une obligation de résultat, mais par une obligation de moyens et qu’à ce titre :
- tout type de contenu délivré par MYLENE PONZONI, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;
- MYLENE PONZONI, ses représentants légaux, ses salariés, ses prestataires indépendants, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesses ni garantis ;
- il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des Prestations ;
- il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats ;
- qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre MYLENE PONZONI, ses représentants légaux, ses salariés, ses prestataires indépendants, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par MYLENE PONZONI, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats ;
- que MYLENE PONZONI ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit ;
Les Prestations fournies par l’intermédiaire du site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement du Site, MYLENE PONZONI ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilise le site Internet sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de MYLENE PONZONI qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Article 9 : affiliations et recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et Prestations, MYLENE PONZONI peut être amenée à recommander des outils, d’autres sites internet, des produits, ou prestataires de services pouvant apporter au Client un complément utile à ce qui est délivré par MYLENE PONZONI.
Le Client est informé que lorsque cela est le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que MYLENE PONZONI peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le Client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de MYLENE PONZONI.
En tout état de cause, et conformément aux conditions précitées de l’article 10, la responsabilité de MYLENE PONZONI ne saurait être engagée au titre de ces affiliations et recommandations.
Article 10 : imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à l’autre Partie.
Article 11 : cas de force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, comme décrit dans le Contrat, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 : droit applicable – langue
Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 : litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre MYLENE PONZONI et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 14 : mentions légales
CALAO TRAVEL LIMITED
Contact : hello@myleneponzoni.com